Informations juridiques, confidentialite et conditions de vente
Derniere mise a jour : 26 fevrier 2026
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Sylvia Rothra est certifiee par la Federation Francaise de Massages Bien-Etre (FFMBE).
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La directrice de la publication est Sylvia Rothra, en qualite de gerante de L'Instant Zen.
L'ensemble des contenus figurant sur le site L'Instant Zen (textes, images, photographies, logos, icones, graphismes, videos) est la propriete exclusive de Sylvia Rothra ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces elements, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de Sylvia Rothra.
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Les informations presentes sur le site le sont a titre indicatif et ne sauraient constituer un avis medical. Les massages proposes sont des massages de bien-etre et de relaxation, a vocation non therapeutique et non medicale.
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Le present site et ses mentions legales sont soumis au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (UE) 2016/679 (RGPD) et a la Loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.
Le responsable du traitement des donnees a caractere personnel est :
Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, nous pouvons collecter les donnees suivantes :
Note importante : Les donnees bancaires (numero de carte, date d'expiration, CVV) ne sont jamais collectees ni stockees par L'Instant Zen. Le paiement est integralement gere par Stripe, prestataire certifie PCI-DSS Niveau 1, qui traite les donnees bancaires de maniere securisee sur ses propres serveurs.
Vos donnees personnelles sont collectees pour les finalites suivantes :
| Finalite | Base legale | Duree de conservation |
|---|---|---|
| Traitement et suivi des commandes | Execution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 5 ans (obligation comptable) |
| Gestion de la relation client | Execution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans apres le dernier contact |
| Reponse aux demandes de contact | Interet legitime (art. 6.1.f RGPD) | 1 an apres la reponse |
| Gestion des comptes clients | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'a suppression du compte |
| Obligations legales et comptables | Obligation legale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (factures) |
Vos donnees personnelles peuvent etre transmises aux destinataires suivants :
Aucune donnee n'est vendue, louee ou cedee a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.
Le recours a Stripe peut impliquer un transfert de donnees vers les Etats-Unis. Ce transfert est encadre par le EU-US Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission europeenne, conformement aux exigences du RGPD (articles 44 a 49).
Conformement au RGPD et a la Loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :
Obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie (art. 15 RGPD)
Faire corriger vos donnees inexactes ou incompletes (art. 16 RGPD)
Demander la suppression de vos donnees dans les conditions prevues par la loi (art. 17 RGPD)
Demander la limitation du traitement de vos donnees (art. 18 RGPD)
Recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine (art. 20 RGPD)
Vous opposer au traitement de vos donnees pour motifs legitimes (art. 21 RGPD)
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email a sylvia.rothra@gmail.com ou par courrier a l'adresse indiquee ci-dessus. Nous repondrons dans un delai maximum de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr
Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees :
Le site et les services de L'Instant Zen ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de donnees concernant des mineurs. Si vous etes parent ou tuteur et constatez que votre enfant nous a fourni des donnees personnelles, contactez-nous pour que nous les supprimions.
Applicables a compter du 26 fevrier 2026
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de cartes cadeaux et bons cadeaux effectuees sur le site internet de L'Instant Zen (ci-apres "le Site"), exploite par Sylvia Rothra.
Toute commande passee sur le Site implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
Les produits proposes a la vente sont des cartes cadeaux permettant de beneficier de prestations de massage bien-etre au sein de l'etablissement L'Instant Zen.
Les cartes cadeaux disponibles sont :
Les photographies et descriptions des produits sont fournies a titre indicatif.
Les prix sont indiques en euros TTC (toutes taxes comprises). L'Instant Zen etant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. L'Instant Zen se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, sans que cela affecte les commandes deja validees.
Le processus de commande se deroule comme suit :
La commande n'est definitive qu'apres confirmation du paiement par Stripe. L'Instant Zen se reserve le droit de refuser toute commande en cas de motif legitime (stock insuffisant, suspicion de fraude, etc.).
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe.
Les cartes acceptees sont : Visa, Mastercard, American Express et Carte Bancaire.
Le paiement est debite au moment de la validation de la commande. La transaction est securisee par chiffrement SSL et authentification 3D Secure lorsque requise par la banque du client.
Aucune donnee bancaire n'est collectee ou stockee par L'Instant Zen. Le traitement du paiement est integralement assure par Stripe (certifie PCI-DSS Niveau 1).
Des codes promotionnels peuvent etre proposes occasionnellement. Les conditions d'utilisation sont les suivantes :
Les cartes cadeaux sont des produits numeriques. Apres confirmation du paiement :
Pour convenir d'un retrait ou d'un envoi postal, contactez Sylvia au 07 87 81 27 15.
Les cartes cadeaux sont valables 12 mois a compter de la date d'achat. Passe ce delai, la carte cadeau ne pourra plus etre utilisee et aucun remboursement ne sera effectue.
Les cartes cadeaux sont nominatives et ne sont pas echangeables contre de l'argent.
Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la date d'achat pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motif.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande par email a sylvia.rothra@gmail.com ou par courrier a l'adresse du salon, en indiquant votre numero de commande.
Exceptions : Le droit de retractation ne peut etre exerce si la carte cadeau a deja ete utilisee en tout ou partie.
En cas de retractation, le remboursement sera effectue dans un delai maximum de 14 jours suivant la reception de la demande, par le meme moyen de paiement que celui utilise pour la commande.
Conformement au Code de la consommation, l'acheteur beneficie de la garantie legale de conformite (articles L.217-4 a L.217-14) et de la garantie contre les vices caches (articles 1641 a 1649 du Code civil).
Pour toute reclamation, contactez-nous a l'adresse sylvia.rothra@gmail.com.
Conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu a l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.
Mediateur competent :
Vous pouvez egalement utiliser la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les cartes cadeaux sont proposees dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilite apres validation de la commande, L'Instant Zen s'engage a informer le client dans les meilleurs delais et a proceder au remboursement integral.
Les presentes CGV sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes sera soumis aux tribunaux competents du ressort de Belfort.
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Code promotionnel en cours d'utilisation | Jusqu'a la fin de la commande | Fonctionnel (strictement necessaire) |
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Informations de compte client (email, historique) | Jusqu'a deconnexion | Fonctionnel (strictement necessaire) |
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Pour toute question relative a vos donnees personnelles ou aux presentes conditions, n'hesitez pas a nous contacter. Nous nous engageons a vous repondre sous 30 jours.
